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de faire des liens hypertextes vers la présente application;
de consulter, de télécharger, d’imprimer et de communiquer à des fins purement informatives et non commerciales tout extrait de l’application à condition qu’aucune modification n’y soit apportée et que la provenance, par la mention « Source : WIXX » et l’adresse URL « http://www.wixx.ca/ », soit indiquée.
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CESSION ET QUITTANCE
En contrepartie de l’opportunité qui m’est offerte d’intégrer le matériel que je propose dans la vidéo ou la photo qui rend compte des activités réalisées dans le cadre de WIXX ta gang! et pour autre valable considération dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, je consens à ce qui suit :
i. Je reconnais et conviens avoir proposé une vidéo ou une photo (le « matériel proposé ») en lien avec des activités réalisées dans le cadre de WIXX ta gang!,
ii. Je transfère, transporte et cède irrévocablement par les présentes à Québec en Forme, dont l’établissement principal est situé au 1075, rue Champflour, Trois-Rivières (Québec) Canada, tous mes droits, titres et intérêts relatifs au matériel proposé dans le site web WIXX.ca (section WIXX ta gang!), ce qui comprend le droit d’utiliser ce matériel de toutes les façons possibles, y compris, notamment, dans des produits ou marchandises de nature promotionnelle concernant la marque WIXX.
iii. J’atteste et je garantis ce qui suit :
a. J’ai atteint l’âge de la majorité;
b. Je suis le propriétaire de (et/ou je contrôle) 100 % des droits, titres et intérêts relatifs au matériel proposé, ainsi qu’aux éléments qui y sont intégrés;
c. Le matériel proposé ne viole ni ne violera de loi ou de droit d’auteur, marque de commerce, droit à la protection de la personnalité, droit à la protection de la vie privée ou autre droit appartenant à un tiers;
d. Le matériel proposé ne contient aucune référence de nature obscène, grossière, vulgaire ou diffamatoire; aucune identification à une bande criminelle ou une gang de rue, aucune référence à un produit commercial, au numéro d’une plaque d’immatriculation, à un numéro de téléphone, à une adresse personnelle (physique ou électronique) ou à l’adresse URL d’un site web, aucune description dérogatoire d’un groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux et aucune référence à une activité, un acte ou un comportement illégal ou inapproprié ou tout autre type de référence pouvant être considéré comme inapproprié, indésirable ou offensant, selon l’opinion exclusive et discrétionnaire de Québec en Forme;
e. Le matériel proposé n’a jamais fait l’objet d’une diffusion commerciale, en tout ou en partie;
f. Le matériel proposé ne contient l’image de personne d’autre que moi n’y a participé; ou, si d’autres personnes y figurent ou y ont participé, j’ai reçu de chacune d’elles une renonciation à ses droits et une cession de ceux-ci en ma faveur selon des termes et conditions similaires aux présentes.
iv. Je reconnais ce qui suit :
a. Je ne pourrai faire valoir aucun droit de regard, droit à rémunération ou autre réclamation (ce qui comprend, notamment, une réclamation basée sur une atteinte à la vie privée, la diffamation ou un droit à la protection de la personnalité) pouvant découler de l’utilisation, l’estompage, la modification, ou l’usage du matériel proposé dans un format de composition;
b. Québec en Forme n’est aucunement tenue d’utiliser le matériel proposé à quelque fin que ce soit;
v. Je conviens d’indemniser et de tenir indemnes Québec en Forme contre les réclamations de tiers entrainées par l’utilisation du matériel proposé conformément à la présente Cession et quittance;
MARQUES DE COMMERCE
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Trois-Rivières, le 18 novembre 2015.