Conditions d'utilisation

Ces conditions d’utilisation constituent une entente légale entre l’utilisateur du site web et de l’application mobile WIXX et Québec en Forme, propriétaire et exploitant de WIXX. Elles vous renseignent sur vos droits et vos obligations en utilisant le site web et l’application mobile WIXX. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette entente en entier avant de poursuivre votre navigation sur le site web ou l’application mobile.

Ces conditions d’utilisation pourraient changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION MOBILE WIXX

L’organisme à but non lucratif Québec en Forme, en tant que propriétaire et exploitant du site web et de l’application mobile disponibles via l’adresse http://www.wixx.ca sur le App Store, vous autorise à utiliser le site web et l’application mobile WIXX à condition d’accepter la présente convention d’utilisation, à laquelle des changements peuvent être apportés à tout moment par Québec en Forme et entrer en vigueur automatiquement.

ACCEPTATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente convention ou avoir une possibilité raisonnable d’en prendre connaissance et que la convention renferme tous les éléments essentiels pour sa conclusion entre vous et Québec en Forme.

Vous reconnaissez que toute utilisation du site web et de l’application mobile WIXX ou toute utilisation de renseignements obtenus sur ceux-ci est une manifestation de votre acceptation d’être lié par la convention. Québec en Forme reconnait vous être lié par la convention lorsque vous l’avez acceptée.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur le site web et l’application mobile WIXX ont pour seul objectif de fournir de l’information aux utilisateurs du site web et de l’application mobile. Bien que Québec en Forme exerce diligence et prudence dans le choix de ces contenus, Québec en Forme ne peut en garantir l’exactitude, ni celle des points de vue, commentaires et autres contenus externes auxquels ce site renvoie.

Le site web et l’application mobile WIXX contiennent des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers et disposant de leurs propres politiques en matière de vie privée et de confidentialité des données à caractère personnel. Québec en Forme n’offre aucune garantie quant à ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leurs activités, de leurs procédures et de leurs politiques.

Ni Québec en Forme ni ses employés, dirigeants et administrateurs n’assument quelque responsabilité que ce soit quant aux conséquences que pourraient avoir l’utilisation de l’information fournie sur le site.

DROITS DE REPRODUCTION

Tous les droits relatifs aux textes et au matériel graphique et multimédia que l’on retrouve sur le site web et l’application mobile WIXX, y compris les photographies, les illustrations et les images ainsi que les vidéos et les extraits audio, appartiennent à Québec en Forme, éditeur de WIXX, ou aux propriétaires des droits d’auteur en cause.

Toute utilisation, reproduction ou impression en tout ou en partie de ce matériel est interdite, indépendamment de la nature de l’utilisation, et nécessite le consentement préalable écrit et explicite du propriétaire des droits d’auteur en cause.

La reproduction totale ou partielle des textes, des images, des extraits vidéo et audio du site web ou de l’application mobile WIXX, sur quelque support que ce soit, de même que l’utilisation du nom de WIXX ou toute allusion à WIXX à des fins publicitaires sont formellement interdites sous peine de poursuites.

Cependant, il est permis :
de faire des liens hypertextes vers la présente application;
de consulter, de télécharger, d’imprimer et de communiquer à des fins purement informatives et non commerciales tout extrait de l’application à condition qu’aucune modification n’y soit apportée et que la provenance, par la mention « Source : WIXX » et l’adresse URL « http://www.wixx.ca/ », soit indiquée.
En cas de doute, communiquez avec nous.

CESSION ET QUITTANCE

En contrepartie de l’opportunité qui m’est offerte d’intégrer le matériel que je propose dans la vidéo ou la photo qui rend compte des activités réalisées dans le cadre de WIXX ta gang! et pour autre valable considération dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, je consens à ce qui suit :

i. Je reconnais et conviens avoir proposé une vidéo ou une photo (le « matériel proposé ») en lien avec des activités réalisées dans le cadre de WIXX ta gang!,

ii. Je transfère, transporte et cède irrévocablement par les présentes à Québec en Forme, dont l’établissement principal est situé au 1075, rue Champflour, Trois-Rivières (Québec) Canada, tous mes droits, titres et intérêts relatifs au matériel proposé dans le site web WIXX.ca (section WIXX ta gang!), ce qui comprend le droit d’utiliser ce matériel de toutes les façons possibles, y compris, notamment, dans des produits ou marchandises de nature promotionnelle concernant la marque WIXX.

iii. J’atteste et je garantis ce qui suit :
a. J’ai atteint l’âge de la majorité;
b. Je suis le propriétaire de (et/ou je contrôle) 100 % des droits, titres et intérêts relatifs au matériel proposé, ainsi qu’aux éléments qui y sont intégrés;
c. Le matériel proposé ne viole ni ne violera de loi ou de droit d’auteur, marque de commerce, droit à la protection de la personnalité, droit à la protection de la vie privée ou autre droit appartenant à un tiers;
d. Le matériel proposé ne contient aucune référence de nature obscène, grossière, vulgaire ou diffamatoire; aucune identification à une bande criminelle ou une gang de rue, aucune référence à un produit commercial, au numéro d’une plaque d’immatriculation, à un numéro de téléphone, à une adresse personnelle (physique ou électronique) ou à l’adresse URL d’un site web, aucune description dérogatoire d’un groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux et aucune référence à une activité, un acte ou un comportement illégal ou inapproprié ou tout autre type de référence pouvant être considéré comme inapproprié, indésirable ou offensant, selon l’opinion exclusive et discrétionnaire de Québec en Forme;
e. Le matériel proposé n’a jamais fait l’objet d’une diffusion commerciale, en tout ou en partie;
f. Le matériel proposé ne contient l’image de personne d’autre que moi n’y a participé; ou, si d’autres personnes y figurent ou y ont participé, j’ai reçu de chacune d’elles une renonciation à ses droits et une cession de ceux-ci en ma faveur selon des termes et conditions similaires aux présentes.

iv. Je reconnais ce qui suit :
a. Je ne pourrai faire valoir aucun droit de regard, droit à rémunération ou autre réclamation (ce qui comprend, notamment, une réclamation basée sur une atteinte à la vie privée, la diffamation ou un droit à la protection de la personnalité) pouvant découler de l’utilisation, l’estompage, la modification, ou l’usage du matériel proposé dans un format de composition;
b. Québec en Forme n’est aucunement tenue d’utiliser le matériel proposé à quelque fin que ce soit;

v. Je conviens d’indemniser et de tenir indemnes Québec en Forme contre les réclamations de tiers entrainées par l’utilisation du matériel proposé conformément à la présente Cession et quittance;

MARQUES DE COMMERCE

WIXX et son logo correspondant sont des marques de commerce de l’organisme à but non lucratif Québec en Forme et tout emploi de l’une ou l’autre de ces marques ou toute utilisation ou allusion à des fins publicitaires sont interdites sous peine de poursuites.

POUR NOUS JOINDRE

Pour toute question, commentaire ou demande de précision sur cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Trois-Rivières, le 18 novembre 2015.

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